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L’attestation de déplacement pendant le confinement fait son retour, ce qu’il faut savoir

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L'attestation de déplacement pendant le confinement fait son retour, ce qu'il faut savoir

La rumeur était dans l’air ces derniers jours, c’est désormais officiel. Le président Emmanuel Macron vient d’annoncer lors d’une conférence de presse ce mercredi 28 octobre la mise en place d’un nouveau confinement sur l’ensemble de la France (sauf en outre mer où la situation sera gérée au cas par cas) à partir de ce vendredi 30 octobre. Il sera donc interdit de se déplacer hors de son domicile, sauf en cas de nécessité, pendant 4 semaines. Il faudra alors se munir d’une attestation dérogatoire comme ce fut le cas lors du confinement en mars et avril dernier. On vous explique tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Un confinement « allégé »

Cette mesure de reconfinement fait suite à un couvre feu en place depuis deux semaines dans 54 départements, signe que ce dernier n’a pas suffisamment porté ses fruits face à une pandémie toujours en forte croissance. Les cas positifs « ont doublé depuis deux semaines » explique ainsi le président lors de son allocution mercredi. Actuellement, le taux d’occupation des lits en réanimation dans nos hôpitaux est de 58%. Le gouvernement prévoit que la totalité des capacités d’accueil des hôpitaux seront utilisées d’ici mi-novembre. 

Bien que les modalités du reconfinement ne soient pas encore claires, elles seront d’ailleurs précisées par le premier ministre Jean Castex ce jeudi, on sait que le second confinement sera légèrement plus souple que celui mis en place en mars dernier. Les écoles (crèches, collèges, lycées) resteront notamment ouvertes a annoncé Emmanuel Macron, à l’exception des universités qui devront organiser les cours en ligne. Les cimetières également. Le président recommande d’éviter de rendre visite à ses proches âgés. Les commerces non-essentiels seront fermés comme en mars.

Où télécharger l’attestation de déplacement

Comme pour les précédentes, la nouvelle attestation de déplacement sera à télécharger gratuitement sur le site du ministère de l’Intérieur. Evitez les autres au risque d’obtenir une attestation invalide, payante ou même vérolée. Nous mettrons le lien vers l’attestation ci-dessous dès qu’elle sera disponible :

  • Télécharger l’attestation sur le site du ministère de l’Intérieur (indisponible pour l’instant)

Notez que les salariés devront recourir à une attestation professionnelle spécifique s’ils sont obligés de se déplacer dans le cadre de leur travail. Elle sera à remplir par l’employeur (contactez vos ressources humaines à ce sujet). Vous pourrez la télécharger ci-dessous quand elle sera en ligne :

  • Télécharger l’attestation de déplacement professionnel sur le site du ministère de l’Intérieur (indisponible pour l’instant)

Les travailleurs indépendants pourront utiliser l’attestation dérogatoire classique.  

Comment fonctionne l’attestation

Une nouvelle fois, les règles seront les mêmes que pendant le premier confinement, vous devrez donc télécharger l’attestation puis l’imprimer sur papier (ou la recopier à la main sur papier libre) à l’aide d’un stylo (et non un crayon à papier), la remplir puis la signer.

L’attestation aussi disponible sur smartphone

Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pourrez générer une version numérique pour smartphone du document via le générateur conçu par le gouvernement. Vous pourrez y accéder en suivant le lien ci-dessous dès qu’il sera disponible : 

  • Générer l’attestation pour smartphones (indisponible pour l’instant)

Les motifs de déplacements autorisés pendant le confinement

Les modalités pour l’usage de cette nouvelle attestation seront très similaires à celles en vigueur pendant le premier confinement, mais de nouveaux motifs devraient compléter les précédents, listés ci-dessous :

  • Trajets entre le domicile et le lieu de travail (ou le lieu d’enseignement/formation).
  • Déplacement pour faire des courses ou acheter des produits de première nécessité
  • Raison de santé impérieuse (aller à l’hôpital par exemple)
  • Raison familiale impérieuse (assistance à un proche en situation de dépendance, garde d’enfants…)
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Voyages longue distance (il faut aussi montrer son billet d’avion ou de train aux forces de l’ordre le cas échéant)
  • Sortie à proximité du domicile (rayon d’1km et moins d’une heure) pour faire du sport ou promener son animal de compagnie (emportez un justificatif de domicile avec vous)
  • Missions d’intérêt général

Les risques en cas de non-respect du confinement

Les personnes qui contreviendront sans motif valable au confinement s’exposeront comme lors du couvre feu à une amende, sans doute de même montant bien que ce point n’a pas encore été précisé par le gouvernement. C’est-à-dire 135€ pour la première, 200 en cas de récidive dans les 15 jours et 3750€ ainsi que six mois d’emprisonnement en cas de seconde récidive.

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via CnetFrance

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