AppleMobile

Taxe GAFA française : Apple et les autres bientôt interrogés par le gouvernement américain

La taxe française qui touche les GAFA, à savoir les géants du numérique, fait parler d’elle aux États-Unis, à tel point que les entreprises concernées — dont Apple — vont être interrogées lundi prochain par le Bureau du représentant américain au commerce.

Le texte adopté début juillet à Paris prévoit qu’une taxe de 3% sur les revenus s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques d’au moins 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

Le département américain du Commerce dénonce une taxe « déraisonnable » ne suivant pas les règles fiscales, disant y voir une mesure discriminatoire à l’encontre des entreprises américaines. Pour sa part, Peter Hiltz, directeur de la politique fiscale internationale d’Amazon, annonce que plus de 10 000 PME françaises vendent leurs produits via Amazon, ce qui leur permet de toucher une importante clientèle (Amazon est le premier site de commerce en ligne en France). À cause de la taxe Gafa, écrit-il, « les produits et services américains vendus par le magasin en ligne d’Amazon en France coûteront plus cher ».

Pour Alan Lee, directeur de la politique fiscale mondiale de Facebook, la taxe GAFA « pose des difficultés au modèle économique de Facebook et nuit à la croissance et à l’innovation de l’économie du numérique ». De son côté, Jennifer McCloskey, une dirigeante du Conseil de l’industrie technologique (CIT) qui défend les intérêts de nombreuses sociétés du numérique, juge que cette taxe « constitue un précédent troublant ».

Enfin, un groupe d’entreprises comprenant Airbnb, Amazon, Expedia, Facebook, Google, Microsoft et Twitter estime que la taxe GAFA est « injustifiable », « discriminatoire » et inadéquate vis-à-vis des principes internationaux en matière de politique fiscale.

iPhoneAddict

SUR LE MÊME SUJET

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Close