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Régulation : l’Europe n’en a pas fini avec Apple et les autres entreprises tech

Margrethe Vestager a toujours Apple dans son viseur. En réalité, elle s’intéresse aussi aux autres entreprises technologiques. La commissaire européenne à la concurrence s’est entretenue avec le New York Times à ce sujet.

Dans le cas d’Apple, elle a imposé un remboursement de 13 milliards d’euros en arriérés d’impôts suite à un montage financier réalisé en Irlande pour payer le moins de taxes possible en Europe. Apple s’est chargé de déclarer ses ventes européennes en Irlande, pays où le taux d’imposition est faible. Aujourd’hui, Margrethe Vestager explique réfléchir à un système où les entreprises comme Apple devraient payer davantage selon les pays européens où elles sont installées. La filiale française d’Apple devrait par exemple payer davantage à l’État français au vu des ventes de produits réalisées en France.

Un autre dossier concerne l’App Store. « Certaines de ces plateformes ont à la fois un rôle de joueur et d’arbitre, comment cela peut-il être juste ? », demande Margrethe Vestager. « Vous n’accepteriez jamais un match de football où l’une des équipes est aussi arbitre », ajoute-t-elle. Elle fait ici référence à Apple qui propose Apple Music d’un côté et qui impose des règles à des applications comme Spotify sur l’App Store. Spotify a d’ailleurs porté plainte à ce sujet il y a quelques mois.

Margrethe Vestager n’en a clairement pas fini avec Apple en tout cas. Elle a récemment déclaré que la Commission européenne jetait un coup d’œil à Apple Pay, notamment pour voir si Apple impose ses conditions aux commerçants.

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