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Qualcomm devra bien modifier ses accords de licence sur les puces modem

La juge Lucy Koh s’est montrée intraitable; Qualcomm n’a pas obtenu la suspension des mesures contraignantes qui lui avaient été signifiées à la fin de son procès pour abus de position dominante. Les avocats du fondeur avaient tout tenté pour obtenir la suspension du verdict, allant même jusqu’à fournir à la juge des documents internes d’Apple particulièrement  sensibles; sur certaines images de ces documents, le staff juridique d’Apple se fixe pour objectif d’obtenir la baisse des licences de Copyright de Qualcomm ou de modifier les tarifs sur les licences FRAND. La FTC s’était alors opposée à l’utilisation de ce document dans un cadre juridique.

En l’état, le document interne d’Apple n’a pas non plus convaincu la juge Koh, qui a estimé que ce dernier « ne répond à aucun des arguments de la FTC »; en outre, Qualcomm n’aurait pas apporté la preuve de l’authenticité du document, ce qui le rendait de facto inexploitable dans une procédure judiciaire. Désormais obligé de modifier ses accords de licence, Qualcomm a confirmé qu’il interjetterait appel auprès de la Court d’appel du 9ème Circuit, et qu’il tenterait cette fois de faire invalider l’ensemble du verdict.

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