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Justice : VirnetX gagne des points en appel face à Apple

Le patent troll VirnetX a marqué des points importants face à Apple; deux de ses 4 brevets qui avaient été invalidés par l’US Patent Office’s Trial and Appeal Board ont en quelque sorte été revalidés par la cour d’appel; en conséquence, VirnetX peut de nouveau attaquer en justice sur la base de ces brevets, ou bien alors faire pression pour qu’Apple lui verse les 439 millions de dollars de dommages et intérêts qui avaient été décidés lors d’un premier jugement.

Apple avait interjeté appel de ce verdict, une demande d’appel rejetée par la justice, mais cela n’avait pas découragé Cupertino de s’adresser à une cour de justice du Circuit Fédéral (plus haut placée), celle-ci devant se prononcer sur le refus de sa demande d’appel. Apple comptait sans doute sur le fait que les 4 brevets invalidés pourraient peser dans la décision du Circuit Fédéral, mais la re-validation de 2 brevets (6,502,135 et 7,490,151) place désormais VirnetX en position de force dans ce dossier.

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