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Apple : l’App Store peut être accusé de monopole selon la Cour Suprême

La Cour Suprême des États-Unis a autorisé un groupe d’utilisateurs a poursuivre son action en justice contre Apple pour pratiques anticoncurrentielles. Un coup dur pour l’entreprise.

Apple fait face à une class action menée par un groupe d’utilisateurs d’iPhone aux États-Unis l’accusant de mener des pratiques anticoncurrentielles. L’affaire est allée jusqu’à la Cour Suprême, la plus grande institution judiciaire du pays ainsi que le tribunal consulté en dernier recourt.

Et mauvaise nouvelle pour la Pomme, la Cour Suprême a voté à cinq voix contre quatre que les utilisateurs pouvaient poursuivre leur action en justice. Or il faut savoir que les plaignants accusent Apple d’abuser de sa position dominante sur son magasin d’applications, l’App Store.

Ils estiment en effet que la commission de 30 % prélevée par l’entreprise sur les ventes réalisées via l’App Store constitue une utilisation déloyale de sa position dominante et incitent à la hausse des prix qui se répercutent sur les portefeuilles des utilisateurs.

De son côté, Apple a tenté de défendre, en vain, l’idée que seuls les développeurs d’applications et non les utilisateurs devraient être en droit de mener un tel procès. Le juge Brett Kavanaugh, qui a écrit la décision rendue par la Cour Suprême, avance que cet argumentaire d’Apple « n’a pas beaucoup de sens ».

Conséquences immédiates

Les conséquences ne se sont pas fait attendre : le cours de l’entreprise a baissé de 5 % sur les marchés. Rappelons que, récemment, Spotify a porté plainte en Europe contre Apple pour cette même commission prélevée sur l’App Store.

Ce que le géant du streaming musical reproche à l’accusé est de ne pas autoriser la vente d’abonnements en dehors de l’App Store, forçant ainsi Spotify à payer la taxe Apple s’il ne veut pas voir certaines fonctionnalités de son application disparaître. Or, pour s’acquitter de cette commission, le service doit faire augmenter ses prix. L’Union européenne a d’ailleurs annoncé qu’elle ouvrait une enquête pour pratiques anticoncurrentielles.

Apple est bien pire que Google et Microsoft en matière de pratiques anticoncurrentielles

CNBC

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