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Apple France devrait recevoir une amende record pour concurrence déloyale

Le constructeur devrait être condamné pour entente déloyale avec ses grossistes aux dépens de ses revendeurs premium au début des années 2010.


L’Apple Store des Champs Élysées à Paris

Selon les informations de l’agence Reuters, corroborée par celles du site Politico, la DGCCRF, en charge du respect des règles de la concurrence en France, s’apprête à infliger une amende à Apple dès lundi prochain. En cause, des « accords illicites » avec ses grossistes au détriment de certains revendeurs.

Selon les informations de Politico, l’affaire remonterait en fait à 2012, date à laquelle eBizcuss.com a porté plainte contre Apple. Le site était à l’époque le premier revendeur premium de produit Apple en France, avant l’arrivée des Apple Store dans l’Hexagone en 2009. « L’autorité française de la concurrence a enquêté sur Apple et trois de ses grossistes Tech Data, Ingram Micro et Virgin Mobile, pour être entrés dans des accords illicites aux dépens des revendeurs premium d’Apple comme eBizcuss.com », indique ainsi Politico.

L’amende la plus importante jamais infligée par la DGCCRF

On ignore cependant le contenu de ses accords illicites entre Apple et ses grossistes, mais il pourrait s’agir de tarifs privilégiés pour les boutiques propres de la marque contrairement à celles de revendeurs tiers. Surtout, selon Politico, l’amende que prévoit d’infliger la DGCCRF au constructeur américain lundi 16 mars devrait être « parmi les plus importantes amendes individuelles — sinon la plus importante — jamais infligées par l’autorité ».

Rappelons qu’Apple a déjà été condamné le mois dernier par la DGCCRF à cause d’un déficit de communication au sujet du ralentissement des iPhone 6, 7 et SE pour augmenter leur autonomie. L’amende n’était alors que de 25 millions d’euros, loin de 150 millions déjà infligés à Google par exemple pour abus de position dominante en décembre 2019.

La décision et le montant de l’amende infligée à Apple par la DGCCRF seront communiqués lundi par l’autorité de la concurrence.


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