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France : Amazon écope d’une amende record de 4 millions d’euros pour des clauses déséquilibrées

[Digital Business Africa] – D’après les services français de la répression de la fraude (DGCCRF), c’est une sanction record que vient de se voir infliger le groupe de e-commerce Amazon : une amende de 4 millions d’euros pour des clauses commerciales déséquilibrées avec les entreprises utilisant sa plateforme. Jamais auparavant, une telle amende n’avait été infligée à une entreprise pour une procédure de ce type.  

Selon Loïc Tanguy, le directeur de cabinet de la DGCCRF
cité par l’AFP, ce type de procédure a déjà été utilisé par exemple pour
sanctionner le voyagiste en ligne Expedia (1 million d’euros d’amende civile),
ou pour les poursuites en cours contre Eurelec, la centrale d’achat du
distributeur Leclerc.

Selon lui, le plus important n’est pas l’amende, mais l’obligation de réviser les clauses litigieuses. En effet, Amazon était la seule place de marché à ne pas avoir accepté de modifier ses clauses litigieuses, à l’issue d’une enquête de la DGCCRF en 2015/2016 concernant toutes les plateformes du même type.

Amazon, selon ses propres chiffres, permet à environ 10.000 PME françaises d’être présentes sur sa plateforme. Les PME y trouvent notamment des débouchés à l’exportation, leurs ventes à l’étranger ayant atteint plus de 350 millions d’euros en 2018. « Il est clair que les entreprises ont très envie d’aller sur une place de marché comme celle d’Amazon, en raison de la visibilité qu’elle offre. Mais il ne faut pas que cette « asymétrie du rapport de force » se traduise par des clauses déséquilibrées », ajoute Loïc Tanguy.

Ecrit
par Jephté TCHEMEDIE








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