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Cameroun : Bientôt une loi pour criminaliser les posts à caractère tribalistes sur les réseaux sociaux

[Digital Business Africa]  – Au Cameroun, publier un message ou bien poster une photo ou une vidéo à caractère tribaliste sur les réseaux sociaux sera bientôt passible de poursuites judiciaires et de peine pénale. C’est en tout cas ce que propose un projet de loi actuellement en examen à l’Assemblée nationale. Celui-ci, intitulé « outrage à la tribu » modifie et complète l’article 241 du Code pénal, et qui créée une infraction autonome.

« La modification de cette disposition est
rendue actuellement nécessaire par le souci de décourager la montée des
discours haineux à caractère tribaliste et communautariste dans l’espace
public, particulièrement dans les réseaux sociaux, qui mettent en péril la
paix, la sécurité et la cohésion nationale 
», explique le gouvernement
dans l’exposé des motifs.  

Il
précise que l’alinéa 3 de ce nouvel article241-1 prévoit une circonstance
aggravante lorsque l’auteur de ce discours de haine est fonctionnaire,
responsable de formation politique, de média, d’organisation non gouvernemental
ou d’institution religieuse.

De
manière pratique, la nouvelle loi prévoit par exemple un emprisonnement de un à
deux ans et d’une amende de 300 000 à 3 000 000 de F CFA
« celui qui, par quelques moyens que ce soit tient des discours de haine
ou procède aux incitations à la violence contre des personnes en raison de leur
appartenance tribale ou ethnique ». En cas de circonstances aggravantes,
ces peines sont doublées, et les circonstances atténuantes ne sont pas admises.

Pour l’instant, le projet est à l’étude. Mais nulle ne doute qu’il sera approuvé par le Parlement, et promulgué par le président de la République. Une fois alors, le Cameroun deviendra l’un des pionniers en Afrique a adopter une réglementation sur les injures en ligne à caractère tribaux.

Ecrit par Jephté
TCHEMEDIE








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