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Cameroun : après celui de MTN, le catalogue d’accès et d’interconnexion proposé par Orange Cameroun pour 2019 est lui aussi rejeté par l’ART

[Digital Business Africa] – L’Agence de régulation des télécommunications (ART) du Cameroun a rejeté ce 10 juin 2019 les offres techniques et tarifaires d’interconnexion d’accès et de partage d’infrastructures proposées par Orange Cameroun pour le compte de l’année 2019, a appris Digital Business Africa, à travers la décision N°00000098/ART/DG/DLCI/SDIICE/SIAR/CA du 03 juin 2019 et N°00000099/ART/DG/DLCI/SDIICE/SIAR/CA du 10 avril 2019, signés du directeur général Philémon Zoo Zamé.

Il s’agit de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion, d’accès et de partage des infrastructures, pour l’exercice 2019 de Orange Cameroun destinée aux opérateurs fournisseurs de services de communications électroniques, titulaires de licences et de récépissés de déclaration transmise par Orange au régulateur le 08 février 2019 et de celle destinée aux opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public soumises au régulateur à la même date pour validation.

Dans l’exposé des motifs du rejet de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion, d’accès et de partage des infrastructures, pour l’exercice 2019, de Orange Cameroun destinée aux opérateurs fournisseurs de services de communications électroniques, titulaires de licences et de récépissés de déclaration transmis à Orange Cameroun et dont Digital Business Africa a pu se procurer une copie, l’ART laisse entendre que l’opérateur Orange Cameroun n’a pas tenu compte des recommandations du régulateur malgré les correspondances à lui adressées.

En effet, par correspondance référencée SG/REG/CYO0140 du 08 février 2019, Orange Cameroun a fait tenir à l’ART son projet de catalogue d’interconnexion et d’accès 2019 destiné aux opérateurs fournisseurs des services de communications titulaires de licences et de récépissés de déclaration.

Ledit catalogue reconduisait les offres de tarifs d’interconnexion pour la voix et le SMS.. Les conditions de mise en œuvre du service de colocalisation et de partage des infrastructures étaient réitérées comme en 2018. Faisant suite à la réception dudit catalogue, l’agence a mené un processus d’évaluation y relatif et a tenue des concertations avec les opérateurs titulaires de licences et de récépissés de déclaration le 13 février 2019 et avec les opérateurs concessionnaires les 14 et 26 février 2019.

Les recommandations de l’ART qui n’ont pas été prises en comptes

Douala. Au séminaire du Fratel. Philémon Zoo Zame, DG de l’ART, entouré du DG d’Orange Cameroon, Fréderick Debord, et de la DG de Camtel, Judith Yah Sunday.

A l’issue de ce processus d’évaluation, des recommandations ont été formulées et communiquées à Orange Cameroun. Par correspondance référencée n°0000777/ART/DLCI/SDIICE/SIAR/CA du 06 mars 2019, l’ART suggère la révision à la baisse de 45% des tarifs de la terminaison d’appel voix, la révision à la baisse de 25% des tarifs de terminaison SMS, la revue à la baisse des tarifs des liaisons louées urbaines et interurbaines, l’intégration d’une sous-section précisant le modalités de fourniture des services de terminaison d’appels internationaux transitant par d’autres opérateurs nationaux, la précision dans la section « indication des délais maximum d’activation des services » un délai ferme d’activation des ressources en numérotation, après réception d’une demande formelle.

Par correspondance référencée 00869ARTDGDLCISDIICESIARPA2 du 08 mars 2019, l’ART recommandait la réduction de 30% des frais de connexion par le raccordement à la plateforme SVA pour SMS et USSD et de 60% des frais d’interconnexion voix à la plateforme d’Orange Cameroun, la réduction de 40% des tarifs des SMS MT, le réajustement du nombre de paliers des SMS MT à 4 et la suppression de la durée de validité à 60 jours, la revue du modèle de partage des revenus pour les contenus bandés et non bandés, la proposition d’une section distincte pour les services USSD, la définition de la durée maximale d’une session USSD, la précision du délai de déconnexion, la définition du terme transaction et la proposition dune offre de facturation des codes USSD par session, l’introduction d’une offre pour les bulks SMS, la baisse de la facturation des numéros verts de 40%, la précision des modalités de facturation des services contenus par la voix, la baisse de 25% des tarifs de l’offre de revenus de trafic et la revue à la baisse de la caution commerciale d’accès à cette offre et l’introduction des offres destinés aux réseaux mobiles virtuels.

L’ART s’explique sur les motifs de ces rejets

Toutes ces recommandations devaient être prises en compte par Orange Cameroun et la version révisée de son projet de catalogue d’interconnexion et d’accès soumis à l’Agence au plus tard le 20 et le 22 mars 2019. Après examen de ces offres techniques et tarifaires révisées, il ressort que les recommandations formulées par l’ART n’ont pas été prises en compte.

Concernant le catalogue destiné aux opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public, titulaires de concession, il en ressort que une baisse de seulement 14’% et 17% a été consentie, au lieu de 45% et 25% qui avaient été recommandé et aucune baisse n’a été enregistrée pour les tarifs des liaisons louées urbaines et interurbaines. Cependant, au regard des principes réglementaires qui régissent la détermination des tarifs des services d’interconnexion et d’accès notamment le principe d’orientation des tarifs des services d’interconnexion et d’accès, notamment le principe d’orientation des tarifs vers les couts, les résultats fournis par le modèle de calcul des couts de services d’Orange Cameroun, ainsi que les résultats des benchmark réalisés sur des pays à environnement économique similaire, les tarifs des service de terminaison d’appels voix et SMS d’Orange Cameroun qui ont très peu varié depuis 4 ans devraient connaitre une baisse considérable. Sur cette base, et en l’absence d’élément pertinent justifiant la cohérence des tarifs d’interconnexion présent par orange, le projet de catalogue est dès lors rejeté.

Concernant le catalogue destiné aux fournisseurs de services de communications électroniques, à l’exception de la définition de la notion de transaction et de réaménagement de la durée de validité des SMS MT, les tarifs et frais d’accès relatifs à l’offre de revente de trafic, la facturation des numéros verts, facturation des SMS MT ont été maintenus, ainsi que la grille de partage des revenus et aucune offre distincte pour le services USSD n’a pas été faite. Pourtant, au regard des principes réglementaires qui régissent l’interconnexion, l’accès et le partage d’infrastructures, notamment les principes d’objectivité, de transparence, de non-discrimination, d’orientation des tarifs vers les couts, les tarifs et frais d’accès aux principaux services de valeur ajouté, ainsi que la grille de partage des revenues devraient être revus à la faveur des fournisseurs de services électroniques. En dépit des explications fournies, on note l’absence d’éléments pertinents justifiant la cohérence des tarifs d’interconnexion et d’accès, ainsi que la grille de partage des revenus présentés par Orange Cameroun, d’où le rejet du catalogue.

Lire la décision intégrale du DG de l’ART, Philémon Zoo Zame.

Par Gaëlle Massang

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