" /> 10 ans de l’ARPCE Congo : les réalisations et ingrédients du succès, selon Yves Catanou, DG | Sendigital
Africa

10 ans de l’ARPCE Congo : les réalisations et ingrédients du succès, selon Yves Catanou, DG

[Digital Business Africa] –  25 novembre 2009 – 25 novembre 2019. L’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) du Congo Brazza a exactement dix ans ce jour. En ce jour anniversaire, l’agence jette un regard dans le rétroviseur pour voir le chemin parcouru et les réalisations qui font aujourd’hui sa fierté et sa force. 

Parmi ces réalisations et projets, Yves Castanou, le directeur général de l’ ARPCE, cite entre autres le plan de numérotation passé à neuf chiffres ; l’identification des abonnés de la téléphonie mobile ; une meilleure gestion du « .cg », nom de domaine national de premier niveau ; la mise en place du Très Haut Débit ; la régularisation des opérateurs privés postaux ; le recensement et le contrôle des équipements de communications électroniques (pylônes, VSAT, etc.) sur l’ensemble du territoire national ; une meilleure gestion du spectre des fréquences ; l’homologation des équipements électroniques ; la mise en place d’un hub digital pour permettre à l’Etat de capter toutes les taxes qui lui reviennent de droit ; la création de Yekolab, un Centre d’Excellence qui forme gratuitement les jeunes congolais dans les métiers du Numérique ; la mise en place du numéro vert 5050, un centre d’appel et d’écoute  des consommateurs des secteurs des postes et des communications électroniques.

« Tous ces projets ont un impact considérable sur le quotidien des
Congolais, en ce sens qu’ils facilitent l’accès du plus grand nombre aux
services postaux et de communications électroniques
 », précise Yves
Castanou.

Un siège moderne

A cela, il faut ajouter la construction du siège de l’ARPCE qui participe aujourd’hui non seulement à l’embellissement de la capitale Brazzaville, mais également donne un cadre propice de travail au personnel de l’ARPCE. Cet immeuble inauguré le 22 novembre 2013 s’élance sur dix niveaux en plein centre-ville.

Siège de l'ARPCE
Siège de l’ARPCE | Crédit photo : © Adiac Congo

Salles de conférence, six étages de bureaux, salles des services techniques, grande salle de réunion, deux sous-sols réservés au parking sont entre autres quelques acquis de cet immeuble. Bâtisse moderne réalisée, selon le DG, grâce à l’engagement et au soutien des partenaires financiers. Un prêt de 10 milliards de F.CFA remboursable en dix ans reparti entre deux banques. Sept milliards de F.CFA d’Ecobank et trois milliards de F.Cfa provenant de BGFI, apprend-on.

Siège ARPCE
Siège de l’ARPCE

« En une décennie d’existence, l’ARPCE Congo, cette institution publique
dont j’ai l’insigne honneur de diriger, a su apporter sa valeur ajoutée, grâce
à la réalisation de nombreux projets ambitieux qui, aujourd’hui, constituent
des indicateurs pour l’atteinte de notre vision : « faire entrer le Congo dans
le top 5 des pays africains leaders des Postes et des Communications
Électroniques
», affirme Yves Castanou.

Pour le DG de l’ARPCE, grâce à un
encadrement rigoureux et une promotion efficiente, les secteurs des postes et
des communications électroniques du Congo se positionnent aujourd’hui comme des
leviers importants du processus de diversification de l’économie congolaise.

Ingrédients du succès

Selon les explications du DG,
deux éléments décisifs ont participé à l’édification de l’ARPCE d’aujourd’hui :
l’engagement du personnel et le soutien constant du gouvernement. Yves Castanou
indique que ces dix premières années de l’ARPCE ont été « une période extrêmement intense et
passionnante pour l’ensemble du personnel ». « De la mise en place du
cadre réglementaire en passant par des actions de sensibilisation des
opérateurs des secteurs régulés et la mise en œuvre des projets structurants
mais également à caractère social, la tâche était rude certes, mais le
challenge stimulant
 », explique le DG qui salue au passage l’engagement
du personnel de l’ARPCE.

Congo Brazza : Comment l’ARPCE et Yves Castanou ont défini les conditions d’accès à la fibre optique

« Je tiens à saluer la motivation exceptionnelle du personnel qui
s’explique, à mon avis, par le fait d’être conscient des enjeux stratégiques
des secteurs régulés et le désir d’œuvrer pour le bien-être de nos
compatriotes. A travers cette belle histoire humaine, nous avons su poser les
jalons d’un développent exponentiel des secteurs des Postes et des
Communications Electroniques, qui, aujourd’hui sans l’ombre d’un doute,
contribue efficacement à la diversification de notre économie nationale 
»,
se réjouit-il.

Autre ingrédient du succès, l’action
du gouvernement. « J’éprouve un
sentiment de fierté face au progrès effectué par notre pays et aux efforts
consentis par le gouvernement et les acteurs des secteurs des postes et des
communications électroniques. Car, en dépit de la situation économique
difficile que traverse notre pays, le gouvernement n’a pas hésité à poursuivre
ses investissements dans ces secteurs et de renforcer le cadre règlementaire »,
reconnaît le DG.

L’ARPCE

C’est en effet la  loi
n°11-2009 du 25 novembre 2009 promulguée par le président de la République,
Denis Sassou Nguesso, qui créé l’Agence de régulation des postes et des
communications électroniques du Congo, en abrégé ARPCE.

Cette loi est signée
conjointement par le président de la République ; par le ministre des
Postes, des Télécommunications et des Nouvelles technologies de la
communication d’alors, Thierry Moungalla ; par le ministre d’Etat
coordonnateur du pôle de la souveraineté, Garde des sceaux, ministre de la
Justice et des Droits humains d’alors, Aimé Emmanuel Yoka ; par le
ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation d’alors, Raymond Zéphirin
Mbourou et par le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public
d’alors, Gilbert Ondongo.

Yves Castanou, DG de l'ARPCE, et Lin Mombo, Président du Conseil de régulation de l'ARCEP Gabon
Brazzaville, Congo. Octobre 2019. Yves Castanou, DG de l’ARPCE, et Lin Mombo, Président du Conseil de régulation de l’ARCEP Gabon, signent un accord pour la suppression des tarifs de roaming entre le Gabon et le Congo Braza d’ici la fin de l’année 2019.

Les statuts de l’ARPCE ont été
approuvés par décret n° 2009-477 du 24 décembre 2009. D’après ces statuts, l’ARPCE
a le pouvoir d’émettre des instructions et règlements administratifs
nécessaires pour la régulation des secteurs des postes et des communications
électroniques ; de formuler des règles, règlements et instruments
administratifs nécessaires à son fonctionnement ; d’infliger des sanctions, à
tout opérateur des postes et des communications électroniques qui se rend
coupable des violations manifestes des lois et règlements en vigueur ; de contrôler
et inspecter les réseaux et services des postes et des communications
électroniques, conformément à la règlementation en vigueur ; de rendre des
arbitrages sur les litiges opposant les opérateurs entre eux ou avec les
usagers et enfin de nommer, promouvoir, sanctionner le personnel de l’agence et
déterminer ses conditions de travail conformément à la règlementation en
vigueur.

D’où la création d’un siège et la
mise en place des conditions de travail idoines pour plus d’engagement du
personnel.  D’ailleurs, la célébration de ces dix années d’exercice de l’ARPCE
est placée sous le signe de l’action et de l’engagement : « 200% ARPCE :
100% engagement et 100% action ». 

Par Digital Business Africa

Les Missions de l’ARPCE

L’agence de
régulation assure le suivi et l’évaluation des secteurs des postes et des
communications électroniques. A ce titre, elle a pour missions de :

  • contribuer à l’élaboration de la
    réglementation en matières des postes et des communications électroniques et
    donner des avis techniques sur leur évolution ;
  • veiller à l’application des textes
    législatifs et réglementaires régissant les secteurs des postes et des
    communications électroniques ;
  • préparer et tenir à jour, en relation
    avec les autres départements ministériels concernés et les organismes de sécurité
    publique, les textes des cahiers des charges fixant les droits et obligations
    des exploitants des postes et des réseaux de communications électroniques ;
  • instruire les demandes de licences,
    préparer et mettre en œuvre les procédures d’attribution de licences par appel
    à la concurrence, recevoir les déclarations préalables pour les activités des
    postes et des communications électroniques et encourager l’innovation
    technologique en la matière ;
  • délivrer les autorisations et
    préparer les licences et les cahiers des charges correspondants;
  • fixer les spécifications techniques
    et administratives d’agrément des équipements terminaux et installations
    radioélectriques ;
  • fixer les règles techniques ou
    méthodologiques applicables aux réseaux de toutes natures pouvant être
    raccordés aux réseaux publics de communications électroniques et à tout réseau
    de communications électroniques ouvert au public. Ces spécifications et règles
    ne sont opposables aux tiers qu’après leur publication au bulletin officiel ;
  • délivrer des agréments aux
    installateurs privés et aux distributeurs des équipements de communications
    électroniques ;
  • veiller au respect, par les
    opérateurs, des clauses figurant dans leurs licences, autorisations, agréments
    et cahiers des charges ;
  • garantir l’exercice d’une concurrence
    saine et loyale dans les secteurs des postes et des communications
    électroniques ;
  • élaborer et, si nécessaire, revoir
    des exigences comptables et des principes de tarification que doivent utiliser
    les opérateurs et fournisseurs de services ;
  • approuver et contrôler, avant leur
    mise en application, les tarifs fixés par les opérateurs ;
    – gérer et contrôler le trafic téléphonique ;
  • homologuer les équipements et
    préciser les spécifications et les normes auxquelles ils doivent répondre ;
  • planifier, gérer et contrôler le
    spectre des fréquences radioélectriques ;
  • élaborer le plan national des
    fréquences radioélectriques en coordination avec les organismes attributaires ;
  • veiller à la protection des intérêts
    nationaux dans le domaine de l’utilisation des fréquences radioélectriques
    enregistrées et des positions orbitales réservées au Congo ;
  • participer, avec l’autorité
    gouvernementale chargée des communications électroniques, aux réunions
    internationales traitant de la réglementation des postes, de la gestion du
    spectre des fréquences radioélectriques et de la réglementation des
    communications électroniques;
  • participer aux travaux des
    organisations nationales, régionales et internationales ayant pour objet
    l’étude et l’amélioration de la réglementation et de la gestion des postes et
    des communications électroniques;
  • veiller au respect des obligations
    envers les organisations internationales et régionales dans les domaines des
    postes et des communications électroniques ;
  • contrôler les conventions
    d’interconnexion pour garantir le respect de la loyauté, de la concurrence, la
    non-discrimination entre opérateurs ou l’interopérabilité des services et
    réseaux ;
  • approuver les catalogues
    d’interconnexion des réseaux ;
  • établir et gérer le plan national de
    numérotage et d’adressage ;
  • évaluer annuellement, conformément à
    la politique définie en la matière par le Gouvernement, le coût du service
    universel et fixer les modalités de son financement et de sa gestion ;
  • définir, établir et contrôler les
    normes de qualité de service dans les secteurs des postes et des communications
    électroniques ;
  • promouvoir et protéger les intérêts
    des utilisateurs dans les secteurs des postes et des communications
    électroniques ;
  • assurer la protection de la propriété
    intellectuelle conformément à la réglementation en vigueur ;
  • suivre, pour le compte de l’Etat, le
    développement des secteurs des postes et des communications électroniques ;
  • contribuer, pour le compte de l’Etat,
    au recouvrement, par le Trésor public, des droits, taxes et redevances des
    secteurs des postes et des communications électroniques.

Extraits de l’article 4 du décret n°
2009-477 du 24 décembre 2009 portant statuts de l’ARPCE








Digital Business Africa

Tags

SUR LE MÊME SUJET

Close